Commande :
- Commande en ligne : La commande passée en ligne par l'acheteur fera l'objet d'une confirmation de commande par email à l'adresse indiquée par l'acheteur dans son bon de commande. La commande de l'acheteur est traitée dès réception de son paiement.
Toute commande passée est réputée ferme et définitive. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque.
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques sont considérés comme faisant preuve des communications, commandes et paiements intervenus.
- Commandes ou facturation directe hors internet :
L’ensemble de nos ventes ou prestations de service qu’elles soient précédées d’un bon de commande ou d’une facturation direct via internet, téléphone, fax ou par notre service commercial est soumis aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part, signée par la direction commerciale du vendeur. Toute commande passée est réputée ferme et définitive.
Offre - produits
Les offres de produits présentées sur le site Kirmat.fr sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Les photographies, descriptifs et détails techniques des produits proposés sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel et sont sujets à modification. Les illustrations peuvent différer du produit original (photo non contractuelle).En aucun cas, si des erreurs s'y sont introduites, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Les produits vendus sont conformes à la législation et aux normes Européennes. En cas de commande à destination de pays hors de l'Union Européenne, l'acheteur est invité à vérifier la conformité des produits aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'une utilisation non conforme à ces normes.
Prix - révision de prix
Les prix de la Marchandise sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. La Société pourra proposer au Client un prix différent de celui communiqué sur son dernier catalogue, notamment en raison de la fluctuation des devises ou des prix imposées par son fournisseur.
Moyens de paiement
Les commandes pourront être payées par le Client selon les moyens de paiement suivants :
- PAIEMENT COMPTANT par Carte Bancaire
- PAIEMENT EN 3 ou 4 FOIS par Carte Bancaire
Ce choix vous est proposé dans la liste des modes de paiement si votre panier est compris entre 50 € TTC et 4000 € TTC. C'est lors de la phase de paiement que vous avez la possibilité de sélectionner le paiement en 3 ou 4 fois.
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 50 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Avec accord préalable de Kirmat :
- virement bancaire
- en espèce, étant précisé que l’article D.112-3,1° du Code monétaire financier interdit tout paiement en espèce supérieure à la somme de 1.000,00 euro.
Délai de paiement
Le Client doit régler sa commande avant l'expédition. La commande ne pourra être livrée qu’après paiement comptant de celle-ci par le Client. En cas de non-paiement ou de non-respect du délai de paiement, la société pourra appliquer une pénalité de retard équivalente à 10% du prix total toute taxe comprise de la commande. La pénalité de retard sera due par le Client sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Annulation de la commande
- Annulation de la commande par la Société. Dans l’éventualité où la Marchandise ne serait pas disponible en stock, la Société pourra annuler, à tout moment et sans indemnité aucune due au Client, tout ou partie de la commande passée. Dans ce cas, la Société s’engage à rembourser le prix versé par le Client au titre de la Marchandise dont la commande a été annulée sous un délai de 30 jours ouvrés.
- Annulation de la commande par le Client. Toute commande passée par le Client oblige celui-ci à régler l’intégralité de la Marchandise commandée. Le Client ne pourra pas annuler une commande pour quelque motif que ce soit, sauf si il solicite un payement en plusieurs fois via alma, il aura un droit de retractation de 14 jours a compter de la date de livraison. Tout paiement effectué par le Client restera acquis à la Société.
Réserve de propriété
La Société conserve la propriété de la Marchandise jusqu’à complet paiement de son prix, en principal et en accessoire, par le Client. En conséquence, la Société qui conserve la propriété de la Marchandise pourra en reprendre la possession entre les mains du Client. En cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du Client, la Société se réserve le droit de revendiquer la propriété de la Marchandise et de les récupérer à tout moment.
Livraison de la Marchandise
Les frais de livraison de la Marchandise sont à la charge du Client et devront être réglées avant la livraison. La Société reste libre de choisir le Transporteur de la Marchandise. Toutefois, la Société ne peut être tenue responsable des éventuelles avaries (par exemple: colis abîmé ou ouvert) qui pourraient survenir lors du transport ou des éventuels retard ou défaillance de livraison lesquels relèvent de la stricte responsabilité du Transporteur.
Sous réserve de la disponibilité de la Marchandise, la Société s’engage à expédier au Client sa commande sous un délai de 15 jours francs à compter du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif.
Erreur de livraison
Nous vous invitons à refuser le colis en l'état et d'en avertir aussitôt nos services qui prendront les mesures nécessaires.
Réception de la Marchandise
Si lors de la réception de la commande, le client constate qu’une Marchandise est manquante ou détériorée, il devra formuler ses réserves sur le bon de livraison et de réception qui lui sera présentée par le Transporteur. A défaut d’émission de réserves à la réception, la Marchandise réceptionnée sera réputée conforme à la commande et le Client ne pourra pas le contester ultérieurement.
Retour de la Marchandise
Le retour de la Marchandise livrée ne pourra être accepté par la Société que si trois conditions sont remplies : le Client devra avoir obtenu l’accord préalable de la Société avant de retourner la Marchandise, la Marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine, les frais de retour devront être supportés par le Client. Tout retour de la marchandise qui ne respecterait pas ses conditions pourra être refusé par la Société. Dans tous les cas, le retour de la Marchandise se fera aux frais et risques du Client.
Garantie des pièces par le constructeur
Le Client bénéficie de la garantie du constructeur pendant un an sur les pièces composant la Marchandise, c’est à dire le compresseur frigorifique et le thermostat sur les modèles froid ainsi que les résistances et les thermostat sur les modèles de cuisson. La garantie prend effet à la date d’achat de la Marchandise (la facture fera foi). La main d’oeuvre relative au remplacement des pièces et le transport de celles-ci sont à la charge du Client. La Société exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par la Marchandise défectueuse, dont notamment les pertes d’exploitation sans que cet exemple constitue une clause limitative.
Force Majeure La Société ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de ses obligations décrites dans les présentes en cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Loi applicable et tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, les Parties conviennent que le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.