Profitez de cette opportunité !
Depuis le 1er janvier 2019, l’État vous aide à financer votre nouveau matériel frigorifique. La mesure en place propose une déduction fiscale de 40% sur le prix de votre équipement s’il utilise des gaz “propres”comme R600a et R290.
Comment ça fonctionne ?
La mesure, mise en œuvre par le ministère de l'Environnement, prévoit une déduction fiscale de 40 % sur le prix des nouveaux équipements de réfrigération. Grâce à un mécanisme d'amortissement complémentaire, cette aide de l'Etat facilite l'achat de matériel de nettoyage pour toutes les entreprises soumises au régime fiscal (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Véritable opportunité pour les professionnels, le système permet également de prévoir la taxe sur le gaz fluorés qui sera mise en place à partir de 2021. Les établissements publics qui bénéficient déjà de mécanismes financiers tels que le CEE ne peuvent bénéficier d'une telle aide.
La déduction fiscale concerne l’achat de matériel de réfrigération et de traitement de l’air exploitant des fluides “naturels” (CO2, hydrocarbures ou ammoniac) ou des gaz “propres” (R290, R290a ou R600a) avec un faible impact environnemental.
Les gaz HFC suivant sont exclus de cette mesure : R-23, R-32, R-41, R-125, R-134, R-134a, R-143, R-143a, R-152, R-152a, R-161, R-227ea, R-236cb, R-236ea, R-236fa, R-245ca et R-245fa.
En achetant un nouvel équipement de réfrigération qui donne droit à un amortissement supplémentaire, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal grâce auquel vous pouvez déduire 40 % du coût de l'équipement de votre revenu imposable.
Cette déduction doit être répartie linéairement sur la durée d'amortissement de l'investissement. Il ne doit pas être considéré comme une réduction d'impôt ou un crédit d'impôt, mais comme une réduction du revenu imposable : le bénéfice avant impôt.
Exemple :
Une entreprise assujettie à l'impôt sur le revenu a acheté une vitrine réfrigérée le 1er octobre 2019 pour une somme de 4 000 euros, amortissable sur 5 ans. Dans le cadre de cette mesure, en plus des amortissements de droit commun, 40% du montant de l'investissement peuvent être déduits de son résultat imposable :
- 80€ en 2019 au prorata des mois qu’il reste à compter du 1er octobre.
- 320€ par an (en année pleine) de 2020 à 2023.
- 240€ de solde en 2024.
